Mentions légales, CGU & RGPD

Dernière mise à jour : 29/06/2026

1. Éditeur du site

AJOA Immobilier
15 avenue du 14 Juillet
93600 Aulnay-sous-Bois
RCS Bobigny — SIREN : à compléter
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
Carte professionnelle T : CPI à compléter
Garantie financière : à compléter
Téléphone : 01 48 20 19 67
Email : contact@ajoa-immobilier.fr
Directrice de la publication : Mme Catherine Quignon

2. Hébergement

Le site est hébergé par [Nom de l'hébergeur], [adresse complète], téléphone : [numéro].

3. Création & maintenance

Conception, développement et maintenance : REDCAT STUDIO — 18 rue Francis de Pressensé, 93210 Saint-Denis La Plaine. SARL au capital de 8 100 € — SIREN 431 953 918 — TVA FR63431953918. Email : contact@redcat-studio.fr.

4. Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation. Ces CGU sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, graphismes, mise en page, code source) est la propriété exclusive d'AJOA Immobilier, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite (art. L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Les photographies des biens ne sont pas contractuelles. Les surfaces et caractéristiques sont indicatives.

6. Responsabilité

L'agence s'efforce de fournir des informations précises mais ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.

7. Politique de confidentialité — RGPD

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, AJOA Immobilier collecte et traite vos données personnelles dans le cadre suivant :

• Finalités : traitement des demandes de contact, mise en relation pour visites et estimations, gestion des dossiers.
• Données collectées : civilité, nom, prénom, email, téléphone, message.
• Durée de conservation : 3 ans pour les prospects, 10 ans pour les pièces de transaction.
• Destinataires : équipe interne exclusivement. Aucune cession à des tiers.
• Vos droits : accès, rectification, opposition, effacement, portabilité. Contact : contact@ajoa-immobilier.fr.
• Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies de fonctionnement strictement nécessaires (session). Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement explicite.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir au service de médiation MEDIMMOCONSO (www.medimmoconso.fr).

10. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français.